Analyse du contrat intermittent

Le contrat proposé par l'ESSEC met en évidence l'ancienneté de la relation de travail mais se garde bien de la qualifier. Etait-ce un CDI, une succession de CDD ? Bien qu'affirmant par ailleurs que les enseignants étaient en CDD d'usage, l'ESSEC n'ose pas le mentionner. La phrase "a engagé régulièrement, et pour certaines périodes selon les années universitaires (bimestre, trimestre ou semestre)" est rédigée de telle sorte qu'un lecteur extérieur à l'ESSEC conclut que l'enseignant ne dispensait pas des cours sur l'ensemble des semaines de l'année universitaire.

Or cela est faux. Les enseignants de langues qui ont refusé le CDI intermittent donnaient et donnent des cours sur l'ensemble de l'année universitaire.

"Alternance de périodes dites travaillées et non travaillées". Quelles sont-elles ? Nul ne le sait. Aucune définition n'est donnée que ce soit dans l'article L786 du Code du Travail spécialement aménagé pour l'enseignement supérieur ou même dans la convention collective FESIC signée de manière très minoritaire par un représentant CFTC. Où sont les périodes non travaillées pour un enseignant dispensant des cours pendant toute l'année universitaire ?

Dans une circulaire du 16/12/2004 (VI 1.2 et VI 1.3), le ministère du Travail donne une définition de l’intermittence « les travailleurs intermittents (travail discontinu, fractionné en périodes dont la durée est comprise entre quelques heures et un mois au maximum, et correspondant, dans l’entreprise, à un emploi offert à périodicité irrégulière) »;

Un enseignant dipensant 10 à 15 heures de cours par semaine pendant toute l'année universitaire peut-il relever d'une telle définition ?

Cette même directive rappelle :

« Bénéficient également de la mensualisation les personnels des établissements d’enseignements privés, même employés à temps partiel, sous réserve que leur emploi ne soit ni saisonnier, ni intermittent (en ce sens, Cass. Soc., 14 novembre 1991) ».

Et c'est là, la principale raison de l'ESSEC pour imposer le CDI intermittent : les enseignants ont gagné en 1ère instance des rappels de salaires au titre de l'application de la loi sur la mensualisation. Il faut donc trouver des moyens venant contredire ce premier jugement afin de s'en servir lors de l'audence d'Appel.

"Le présent contrat pourra être révisé à chaque fin de période annuelle" : c'est la continuité de la précarité, l'ESSEC se réservant le droit de modifier le nombre d'heures chaque année, à la hausse éventuellement mais surtout à la baisse. La législation sur le temps partiel est ainsi complètement contournée.

Ce qui précède résume les raisons pour lesquelles des enseignants de langues ont refusé de signer le CDI intermittent.