14 octobre 2007

Une pétition contre le délégué syndical CFDT de l'ESSEC

La CFDT et la CFTC de l'ESSEC soutiennent les 16 enseignants de langues licenciés. Comme souvent, en pareil occasion, afin d'éviter les actions de solidarité et de protestation des salariés, il faut discréditer les syndicats aux yeux des salariés en les accusant de tous les maux. C'est le mécanisme bien connu du "bouc émissaire" qu'il s'agit d'activer. Susciter une réaction de peur - l'ESSEC est en danger - puis désigner le groupe responsable en l'occurence les profs de langues qui n'acceptent pas le CDII et les délégués syndicaux qui les défendent. Il est possible que le directeur de l'ESSEC ait contribué directement à l'écriture de ce texte qui se garde bien d'apporter le moindre élément étayant les accusations de dénigrement.

Le droit de s'exprimer comme nous le faisons à travers ce blog est un droit fondamental et ne constitue pas du dénigrement. La citation en correctionnelle de Monsieur Tapie, Directeur Général de l'ESSEC est une réalité et tout citoyen peut avoir accès à cette information. Ecrire que l'attestation ASSEDIC envoyée par l'ESSEC ne correspond pas à la réalité, ce n'est pas dénigrer l'ESSEC car les enseignants n'étaient pas en CDD. La justice a prononcé la requalification en CDI avec exécution provisoire : provisoire dans l'attente du jugement de la cour d'Appel ne signifie pas qu'elle ne doit pas être exécutée mais qu'elle peut être infirmée ultérieurement. Les enseignants sont donc en CDI et pas en CDD.

Or comme a rappelé le comité des ministres du Conseil de l'Europe dans une recommandation aux états membres le 9 septembre 2003  "l'exécution d'une décision de justice fait partie intégrante du droit fondamental de l'être humain à un procès équitable dans un délai raisonnable, conformément à l'article 6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme "

Cette recommandation rappelait aussi que la "prééminence du droit est un principe qui ne peut être respecté que si les citoyens ont réellement la possibilité, en pratique, de faire valoir leurs droits et de contester des actes illégaux;" source Conseil de l'Europe

lire la pétition

Quant à la liberté d'expression sur un blog, la Cour d’appel de Paris a jugé récemment qu'« un syndicat comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l’exercice de son droit d’expression directe et collective. Aucune restriction n’est apportée à l’exercice de ce droit et aucune obligation légale de discrétion ou confidentialité ne pèse sur ses membres à l’instar de celle pesant, en vertu de l’article L 432-7 alinéa 2 du code du travail, sur les membres du comité d’entreprise et représentants syndicaux, quand bien même il peut y avoir identité de personnes entre eux ». 

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